Retour en arrière pour le bois dans la construction

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L’incorporation du bois dans les constructions est une des pistes envisagées de longue date pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.  Déjà par la signature en 2001 d’un accord cadre Bois-Construction-Environnement, l’État et les principales organisations professionnelles participant à « l’acte de construire » se sont engagés à « augmenter de façon significative l’usage du bois dans les projets de construction ». La charte reconnaissait que le bois est un matériau présentant un intérêt certain pour l’environnement dont les potentialités sont sous-exploitées. Pour l’heure, la part de marché du bois dans la construction est évaluée à un peu plus de 10 %, alors que l’on estime qu’elle pourrait grimper à 25%.

Le lobby du ciment et du béton a eu gain de cause

Après un premier décret en 2005, le décret n°2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions a été adopté dans le contexte du Grenelle de l’environnement. Il prévoyait des quantités de bois à incorporer dans une construction en fonction de sa surface. Mais c’était sans compter l’action du syndicat français de l’Industrie cimentière et la Fédération de l’industrie du béton. Ces derniers viennent d’obtenir du Conseil constitutionnel qu’il ne puisse plus être appliqué. L’article L. 224-1, V, du Code de l’environnement qui le porte ayant été jugé inconstitutionnel. En résumé, le Conseil constitutionnel a estimé que cette incorporation programmée de bois n’avait qu’une incidence indirecte sur l’environnement et que de ce fait le législateur avait porté atteinte à la liberté d’entreprendre.

Interrogé sur le site du groupe Moniteur, Philippe Roux, président de l’Union Charpente-menuiserie-parquet (FFB), a déclaré que « le Conseil constitutionnel remet en cause ce qui semblait pourtant faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, la loi sur l’Air de 1996 et enfin l’accord-cadre Bois Construction Environnement signé en 2001. »

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