Des avancées dans la normalisation sur les produits biosourcés

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Article paru dans le magazine Formule Verte n°25, mars 2016

Camille Burel, responsable affaires publiques monde de Roquette.
Camille Burel, responsable affaires publiques monde de Roquette.

Le comité technique européen de normalisation sur les produits biosourcés TC411 aborde l’année 2016 avec deux normes publiées en début d’année et plusieurs autres en cours de validation. Camille Burel, présidente du comité miroir français auprès du TC411, leader du groupe d’experts Normes à l’Association chimie du végétal (ACDV) et responsable affaires publiques monde de Roquette, détaille les travaux.

Formule verte : Pouvez-vous présenter le comité technique TC 411 ?

Camille Burel : Le Comité technique sur les produits biosourcés a été créé par un mandat de la Commission européenne. Les Comités techniques sont en charge de l’élaboration des normes. Le TC 411 a été lancé en octobre 2011, tandis que les travaux ont réellement débuté en 2012. Auparavant, il existait déjà des comités techniques sur les plastiques, le TC 249, et sur les biolubrifiants, le TC 19, qui comptaient chacun un groupe de travail spécifique sur les produits biosourcés. La création du TC 411 visait à avoir une réflexion horizontale, c’est-à-dire qui couvre le contenu biosourcé, quelle que soit l’utilisation. L’objectif était de mettre en place des normes « chapeau » qui pourront être utilisées ou déclinées en fonction des différents produits.

Comment avez-vous pris la présidence de la représentation française ?

C.B. : J’avais été préalablement impliquée dans les travaux au niveau européen à l’origine de la création du TC 411. De plus, j’étais impliquée dans le groupe d’experts sur les ACV au sein de l’ACDV. Quand le TC a été lancé, la volonté française a été d’avoir une présidence par l’ACDV avec une co-présidence du Club Bio-plastiques. C’est ainsi qu’en 2012 je suis devenue présidente avec Florence Nys, secrétaire générale du Club bio-plastiques comme vice-présidente.

Quatre ans après le lancement du TC 411, où en sont les travaux ?

C.B. : Un travail énorme a été réalisé, ces quatre dernières années. Aujourd’hui, la grande majorité des travaux sont terminés ou en cours de finalisation. Ils ont été menés au sein de cinq groupes de travail. Le premier concerne la terminologie. Il a permis de définir le vocabulaire. Le second est un peu à part, et je ne le détaillerai pas. Il porte sur une gamme de produits : les solvants. Le groupe 3 porte sur les méthodes de définition du contenu biosourcé. Le quatrième s’est intéressé aux méthodes d’ACV et de critères de durabilité de la biomasse. Enfin, le 5e groupe travaille sur la communication entre entreprises et vers les consommateurs.

Les travaux du 1er groupe ont été les premiers à faire l’objet d’une norme. quelle est-elle ?

C.B. : Effectivement, la norme EN 16575 a été publiée en 2014. C’est elle qui a servi de base de vocabulaire pour toutes les autres normes. Elle a permis de définir les termes comme biosourcé, biomasse, durabilité… Elle est également utile aujourd’hui dans les discussions avec les pouvoirs publics, entre industriels, vis-à-vis des consommateurs.

Les travaux du groupe 3 font, en ce début d’année 2016, l’objet de publications. Pouvez-vous nous les présenter ?

C.B. : Le groupe 3 a en effet travaillé sur les méthodes permettant de définir le contenu biosourcé. Les travaux se sont concentrés sur la méthode de la teneur biosourcée et sur celle du carbone 14, dérivée de la méthode américaine ASTM 6866. Une première norme, sur le carbone 14, a fait l’objet d’une spécification technique TS 16 640 en 2014. Et l’adaptation de la norme européenne EN 16 640 sera publiée dans les prochains mois. La norme sur le contenu biosourcé (EN 16 785-1), dérivée de la méthode développée par l’ACDV, a été publiée en janvier. Au sein de ce groupe, nous travaillons également sur la 2e partie de cette norme, qui sera une simplification de la détermination du contenu biosourcé pour des produits simples, peu transformés. Ce travail vise particulièrement les petites entreprises qui ne transforment pas elles-mêmes la matière. La publication devra se faire en 2017. De plus, des travaux sont menés actuellement par le NEN, équivalent de l’Afnor aux Pays-Bas, pour mettre en œuvre la norme sur la teneur biosourcée à travers la création d’une certification. Elle devrait être publiée à l’été 2016.

Le groupe 4 porte sur l’ACV et la durabilité. Où en sont les travaux ?

C.B. : Sur le sujet du cycle de vie, il existait déjà deux normes de référence ISO 14 040 et ISO 14 044. Nous n’avons pas voulu ajouter des obligations mais proposer des recommandations pour conduire les ACV pour les produits biosourcés. La norme EN 16 760 a été publiée en janvier 2016. Nous nous sommes concentrés notamment sur les phases de production de la biomasse, en étant plus précis sur les paramètres et méthodes d’évaluation. En parallèle, au sein de l’ACDV, nous avons effectué un travail très complémentaire de la norme avec la création de fiches pratiques. Elles ont été présentées le 11 mars, lors d’une journée sur l’ACV à Paris. Outre cette partie sur l’ACV, le groupe 4 finalise aujourd’hui également un rapport technique sur l’inventaire de cycle de vie pour la phase de fin de vie des produits. Il devrait être publié en 2016. Enfin, les travaux du groupe portent sur les critères de durabilité. La norme EN 16 751 doit être publiée dans les prochains mois. Alors que l’ACV est un outil pour identifier et évaluer les impacts, la durabilité concerne les actions mises en oeuvre pour gérer ces impacts.

Le dernier groupe s’intéresse à la communication. Comment cela se traduit-il en termes de normes ?

C.B. : Les travaux du groupe 5 ont commencé un peu plus tard car nous avions besoin de l’ensemble des travaux des autres groupes. Nous travaillons sur plusieurs normes. La première porte sur la communication entre entreprises. Nous avons proposé dans la norme EN 16 848 une fiche de communication standardisée, sur le même principe que les fiches de données de sécurité, existant dans l’industrie. Il a fallu définir les informations nécessaires : obligatoires et facultatives. Les enquêtes publiques ont eu lieu. Le texte de la norme doit passer au vote final en mars pour une publication, fin 2016. Une autre norme concerne la communication vers les consommateurs. Nous reprenons les mêmes informations que pour les fiches entre entreprises, mais il faut voir comment ces informations doivent être traitées et communiquées aux consommateurs. Il y aura, bien sûr, le contenu biosourcé et la durabilité de la biomasse. Un deuxième volet concerne la fin de vie qui peut être très différente en fonction des produits. Un troisième volet concerne l’ACV et l’affichage environnemental. Cette norme devrait être publiée en 2017.

Comment ces normes vont-elles être appliquées ?

C.B. : L’utilisation d’une norme par les industriels est toujours volontaire. Cependant, beaucoup d’industriels ont été impliqués dans ces travaux. Les industriels ont demandé à la Commission européenne le mandat pour cette normalisation, l’idée est donc d’en utiliser les résultats. Ces normes donnent des outils. Elles n’aident pas directement la filière à créer des marchés, mais ce sont des outils qui vont permettre d’avoir une information harmonisée entre pouvoirs publics, industriels et consommateurs. Maintenant, c’est aux industriels de se les approprier et de les utiliser.

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