Chimie verte : Carbios éligible au dispositif PEA-PME

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Fermenteur de 30 litres installé chez Carbios.

Carbios, société innovante de chimie verte développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de bio-polymères, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME.
 
Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014, fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA-PME comme suit : l’entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et son chiffre d’affaires annuel est inférieur à  1 500 millions d’euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d’euros.

Par ailleurs et conformément aux dispositions applicables au PEA-PME, les titres Carbios répondent aux mêmes conditions d’éligibilité que celles applicables au plan d’épargne en actions, à savoir : avoir été émis par une société ayant son siège social en France ou dans un autre Etat de l’Union européenne, et avoir été émis par une société soumise à l’IS ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun.

Le respect, par Carbios, des critères énoncés ci-dessus permet aux investisseurs d’intégrer les actions de la Société au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à l’investissement dans les petites et moyennes valeurs :
– Les modalités d’ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions ;
– Son plafond est fixé à 75 000€ ;
–  Les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;
– Il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

Source Carbios

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