1er mai 2019 : date butoire pour les utilisateurs du biocide acide (S)-lactique

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La Commission européenne a approuvé l’utilisation de l’acide (S) -lactique comme substance active dans les produits biocides de types 2, 3 et 4 dans le cadre du règlement de l’UE sur les produits biocides (BPR) à compter du 1er mai 2019. Une nouvelle importante pour le producteur Corbion qui rappelle à ses clients formulateurs qu’ils devront se conformer à cette réglementation. lIs devront notamment soumettre une demande d’autorisation spécifique pour leurs produits biocides contenant de l’acide (S)-lactique (anciennement appelé acide L (+) lactique), au 1er mai 2019.

Sans cette enregistrement, leurs produits devront être retirés du marché après la date d’approbation (période d’élimination). En revanche pour les produits qui n’auront pas encore passé le cap de la commercialisation (nouveaux produits PT2, 3 ou 4), le dossier pourra être soumis après le 1er mai 2019. Dans ce cas, toutefois, le produit biocide ne pourra être commercialisé qu’après autorisation.

En 2007, Corbion (via son entité juridique, Purac Biochem bv) a introduit une demande de réexamen de l’acide (S)-lactique en tant que substance active dans les produits biocides dans les catégories PT 2, 3 et 4. Cette évaluation a été réalisée dans le cadre du programme de travail pour l’examen des substances actives existantes prévu à l’article 89 du RPB (n° 528/2012). L’Allemagne a été désignée comme État membre rapporteur pour effectuer l’évaluation sur la base des dossiers soumis par Corbion. Le 3 mai 2016, l’Allemagne a soumis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’avis final (positif) de l’ECHA a été publié le 27 avril 2017.

Les types de produits concernés sont :

· PT2 – désinfectants et algicides non destinés à une application directe aux humains ou aux animaux.

· PT3 – hygiène vétérinaire.

· PT4 – zones de préparation d’aliments et d’alimentation.

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